CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Présentation de la société

 La SAS APERIDIFFUSION est propriétaire de l’épicerie fine en ligne www.aperichic.com.

SAS APERIDIFFUSION
Domaines de Saint Endréol
22 Résidence le Castellet
83920 La MOTTE
04 94 50 76 73
contact@aperichic.com

Siret : 817 915 762 00014
RCS : 817 915 762 Draguignan
TVA : FR 87 817 915 762 00014 

Champs d'Application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.aperichic.com propriété de la Société APERIDIFFUSION. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Produits

Nos produits et leurs prix sont valables tant qu'ils sont disponibles sur le site www.aperichic.com.

Protection des mineurs

Conformément aux dispositions de l’article L.3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans est strictement interdite. Toute personne commandant sur le site s’engage par conséquent à être majeure.

Validation des commandes et signature électronique

Toute commande validée par acceptation des conditions générale de vente ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans le présent contrat. L’acceptation des conditions générale de vente associée à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).

Modalités de Paiement

 Les prix indiqués sur le site s’entendent en euro (€) toutes taxes comprises.

Modalités de Paiement en France 
Vous pouvez effectuer le règlement de vos achats : 

  • Par carte bancaire 
  • Par Paypal
  • Par virement bancaire : Commandes depuis la France uniquement, notre RIB vous sera indiqué au moment de la commande.
  • Par chèque bancaire : votre commande est alors réservée pendant 8 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation par notre banque. Commandes pour la France uniquement, le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine

Faute d’avoir procédé à son paiement la responsabilité de la Société APERIDIFFUSION ne saurait être engagée en cas de non livraison de votre commande.

  • Modalités de Paiement à l’étranger : Ce site ne livre pas à l’étranger pour le moment.

 Défaut de Paiement :

 La Société APERIDIFFUSION se réserve le droit de refuser
D’effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Sécurisation des paiements et contrôles anti fraudes

Vos achats sur www.aperichic.com sont 100% sécurisés grâce à la mise en place de systèmes de contrôle et de sécurisation des paiements. Il est important de savoir que le paiement par carte bleue de votre commande s’effectue directement auprès de notre banque partenaire : le Crédit agricole. 
Le fait de communiquer votre numéro de carte de crédit sur le serveur bancaire au moment du paiement de votre commande est entièrement sécurisé. En effet, cette manipulation ne comporte aucun risque puisque les coordonnées de votre carte de crédit ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).
 la Société APERIDIFFUSION n'a pas accès à vos coordonnées bancaires, et ne les conserve en aucun cas sur ses serveurs. C'est d’ailleurs pour cela qu’elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. 
Communiquer votre numéro de carte bancaire sur notre site est entièrement sécurisé. En revanche, il est possible qu'une personne malveillante parvienne à se procurer votre numéro de carte bancaire (par exemple en cas de vol), et l'utilise pour passer une commande à votre insu.

Expédition et livraison

Les délais de livraisons sont en général de 24/48h suivant le mode de livraison choisi sur la France métropolitaine pour l’ensemble des produits commercialisés par www.aperichic.com. Ce délai annoncé est calculé en jours ouvrés (après validation de votre paiement). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (TNT, CHRONOPOST et COLISSIMO). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Livraison uniquement en France Métropolitaine (hors Corse). 
Livraisons à l’étranger : ouverture du service ultérieurement.

Force majeure

 La Société APERIDIFFUSION ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.

Rétractation

 Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de votre commande, pour retourner le ou les article(s) ne lui convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l'exception des frais de retour. Pour cela écrivez-nous, en nous rappelant impérativement : votre numéro de commande, vos coordonnées complètes et la raison de votre retour à l’adresse suivante :

 SAS APERIDIFFUSION
Domaines de Saint Endréol
22 Résidence le Castellet
83920 La Motte

 Toute demande sera traitée dans les 72 heures.

 Protection des données personnelles

Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro de déclaration : En cours.

 Droits d’information (article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) :

 Le responsable des traitements mis en œuvre est la Société APERIDIFFUSION.

 Droit d’opposition (article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) :

Vous avez la possibilité de vous opposer pour des motifs légitimes à figurer dans un   fichier. Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la   concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.

Droit d’accès (articles 39, 41, 42 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) :

Toute personne justifiant de son identité a le droit d'interroger le responsable d’un fichier ou d’un traitement pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication.

Droit de rectification (article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) :

 Vous pouvez faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations vous concernant. Dans tous les cas, l’exercice de ce droit s’effectue, conformément à la loi Informatique et Libertés, en s'adressant à  APERIDIFFUSION, domaines de saint Endréol, 22 Résidence le Castellet, 83920 La MOTTE. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté : www.cnil.fr.

L’utilisation de vos données est destinées au traitement de votre commande.

 Utilisation et propriété du site

Le site www.aperichic.com, propriété de APERIDIFFUSION s’efforce d’assurer au mieux de ses capacités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu des informations données sans pouvoir en garantir la totale précision. la Société APERIDIFFUSION, gestionnaire du site, décline toute responsabilité pour toute éventuelle interruption ou dysfonctionnement de son site, tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur son site. Le service web www.aperichic.com peut contenir des liens vers d’autres sites mais ne peut être tenu en aucun cas pour responsable des problèmes d’accès ou de contenu de ces sites. La Société APERIDIFFUSION ne sera pas responsable des dommages découlant de l’utilisation de son service, de mauvais fonctionnements imputables à des logiciels, que ceux-ci soient ou non incorporés dans son service. La Société APERIDIFFUSION s'engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir. Le site www.aperichic.com, propriété de APERIDIFFUSION, et tous les éléments qui le constituent, sont protégés, notamment les différents contenus (photos, textes, présentations, dénominations, titres, marques et dessins et modèles...) et les logiciels rattachés, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits voisins réservés aux seuls titulaires de ces droits. En conséquence, toute utilisation, reproduction, représentation ou diffusion partielle ou totale de ces éléments est strictement interdite à l'exception notamment des reproductions sans modifications ni altérations faites à des fins de copie personnelle et privée conformément à l'article L.122-5 2° du code de la propriété intellectuelle. 

Droit applicable - Attribution de compétence

 Les présentes conditions générales de vente sont soumises uniquement au droit français.

 Compétence juridictionnelle :

  Pour les contestations relatives à l'exécution ou à l'interprétation des présentes, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Draguignan.

Compétence territoriale :

Tout litige, quelle que soit sa nature, relatif à la réalisation de la prestation, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable de La compétence exclusive du Tribunal de Commerce du lieu dans le ressort duquel se trouve le siège social de la Société APERIDIFFUSION.

 

Service Après Vente

 Période de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, nous vous invitons à prendre contact avec notre service clientèle, par téléphone au 04 94 50 76 73 ou par e-mail à l’adresse contact@aperichic.com. Nous vous rembourserons le ou les produits concerné dans un délai maximal de 30 jours suivant votre demande. Les frais d'acheminement et de retour sont à la charge de l'acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets à l’adresse suivante : APERICHIC – Domaines de Saint-Endréol – 22 Résidence le Castellet – 83920 La Motte.

Nous ne pourrons pas accepter les retours de produits ayant été ouverts ou dont l'emballage aurait été détérioré. Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté pour les produits frais ou pour tous les produits après expiration de la date limite de consommation. Si ces produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l'objet d'aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.

Colis livrés hors délai

Toutes les commandes passées avant 14h sont expédiées le jour même et nous mettons tout en oeuvre pour que les délais de livraison annoncés soient respectés. Si il devait y avoir un retard d’expédition de la commande, nous nous engageons à vous prévenir dans les meilleurs délais.

Si le non-respect des délais de livraison incombe à nos partenaires de transport, nous nous engageons à diligenter toute enquête nécessaire et à rembourser les frais de port. A part le remboursement du port, les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, à pénalités de retard, ni à annulation des commandes en cours.

Retour de colis

Si l'adresse fournie de livraison fournie était erronée ou si le colis avait été mis en instance, le transporteur nous retournerait le colis. Dans ce cas, nous vous en avertirons dans les meilleurs délais et organiseront avec vous une seconde expédition. L’annulation de la commande sera également possible, avec un remboursement hors frais de port.

 Colis perdus / non arrivés

En cas de perte d'un colis (la Poste ou le transporteur a égaré le colis durant l'acheminement et le client n'a jamais été livré), nous nous engageons à vous réexpédier à nos frais un second colis.

Nous sommes susceptibles de vous demander une attestation sur l'honneur indiquant la non réception du colis afin de faire valoir nos droits auprès de nos transporteurs. Nous vous demanderons également de refuser le 1er envoi dans le cas ou celui-ci finirait par arriver à bon port.

 Produits défectueux ou abimés

Nous soignons l’emballage des produits et les protégeons au maximum pour éviter toute casse ou endommagement. Si malgré cela vos produits arrivaient abîmés ou cassés, nous nous engageons à vous les échanger ou vous les rembourser, en échange d’un visuel montrant l’état des produits à leur arrivée.

Nous vous invitons pour cela à nous contacter par téléphone au 04 94 50 76 73 ou par e-mail à l’adresse contact@aperichic.com.

Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après un délai d'un mois suivant l’expédition de votre commande.

Erreurs de préparation de commande

Nous attachons le plus grand soin à la préparation des colis. Si toutefois une erreur de préparation de commande avait lieu, nous vous invitons à nous contacter par téléphone au 04 94 50 76 73 ou par e-mail à l’adresse contact@aperichic.com. Nous vous renverrons le ou les produits manquant dans les meilleurs délais et prendrons en charge les frais de retours du ou des produits non commandés.

 Remboursement

Les remboursements seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera:

▪   Pour les paiements par carte bleue, soit par bon d'achat soit par crédit sur le compte bancaire du client, soit par chèque.

▪   Pour les paiements par chèque ou virement bancaire, remboursement soit par bon d'achat soit par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Dans le cas d'un paiement total ou partiel par bons cadeaux, ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par bons cadeaux s'effectuera exclusivement sous forme de bons cadeaux.